Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
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Remarque :
Les présents Termes et Conditions, incluant les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, s’appliquent à l’ensemble des services et contenus proposés sur le site amola.be, édité par AMOLA SRL.
Toute relation commerciale, devis, commande ou contrat est juridiquement conclu exclusivement avec AMOLA SRL, qui agit en qualité de vendeur et de responsable du traitement des données à caractère personnel.
Ceres Global Solutions intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et sous-traitant, chargé de la conception, de la maintenance technique et de l’hébergement du site, sans intervention dans la relation commerciale entre AMOLA SRL et ses clients ou visiteurs.
Article 1
Nos offres ne nous engagent qu’à la condition d’être expressément acceptées par écrit par le client dans la quinzaine qui suite la remise.
Article 2
Les présentes conditions générales sont seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions d’achat. Avec les stipulations de
la commande et les conditions particulières éventuelles, elles forment le contrat. Le client est censé en avoir pris connaissance et en
avoir accepté les clauses, sauf stipulations expresses contraires.
Article 3
Les travaux commandés seront exécutés par nos soins ou pour notre compte, sous notre responsabilité. L’annulation par le client d’une commande non en cours d’exécution entraînera de plein droit la débition d’une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 25% du prix global de la commande en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l’établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte de bénéfice. En cas d’annulation de la commande intervenant après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons le droit, selon la cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 50% du montant de la commande, cette indemnité étant destinée à couvrir, outres les frais stipulés ci avant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’acquisition forcée des matières premières faisant l’objet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera plus admise après que le processus de fabrication aura commencé ou que nous aurons acquis les produits finis destinés au client. Est assimilée à une annulation de commande le fait que le client se charge lui-même ou charge un tiers de l’exécution de tout ou d’une partie des travaux prévus. En cas d’annulation ou de modification du marché, de notre part, hormis le cas de force majeure, le client pourra bénéficier d’une indemnité égale au préjudice subi.
Article 4
Les prix de l’offre sont fermes et définitifs.
Article 5
Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations, en d’autres termes tout cas de force majeure
(à titre exemplatif : les guerres et leurs conséquences, les accidents, les intempéries, les grèves ou lock-out…) nous libère des engagements. Toutefois si l’obstacle est temporaire, nos obligations ne sont que suspendues. Des lors, en ce cas, la suspension temporaire des travaux entraîne, de plein droit et sans indemnités, la prolongation du délai d’exécution initialement prévu d’une période égale ç la durée de la suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise eu route des travaux.
Article 6
Nous pourrons nous prévaloir de faits imputables au maître de l’ouvrage et qui nous occasionneraient un retard et/ou un préjudice en vue d’obtenir le cas échéant, la prolongation des délais d’exécution, la révision ou la résolution du marché et/ou des dommages et intérêts.
Article 7
Si le client ou son mandataire ou son architecte nous impose un matériau d’une qualité, d’une provenance ou d’un type déterminé, et ce en dépit de nos réserves écrites, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériau ou dudit procédé.
Article 8
Pour être valables, les communications du client relatives à l’exécution des travaux devront être faites par écrit. De même, toute modification apportée à l’exécution des travaux requis, pour quelque motif que ce soit, soit par le maître de l’ouvrage, soit par nous-mêmes, devra faire l’objet d’un accord préalable écrit et signé entre parties.
Article 9
Dans le 15 jours qui suivent la fin des travaux, le client ou son représentant ou encore l’architecte, conformément à la demande qui lui en
aura été faite, procèdera à la réception provisoire en notre présence et un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé. La réception provisoire emporte l’agrément du maître de l’ouvrage sur les travaux qui lui sont délivrés et couvre définitivement tous les défauts ou vices apparents. Passé ce délai de quinze jours et à défaut pour le client d’avoir répondu à la demande de réception, celle-ci sera réputée acquise. Vaut également réception provisoire, la prise en possession des travaux, sans réserve expresses et justifiées du maître de l’ouvrage ou de son représentant dans le même délai. La réception définitive, quant à elle, aura lieu au plus tard un an après la réception provisoire.
Article 10
Toute contestation doit parvenir dans le 8 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, nos factures sont censées être acceptées par
le client et son dès lors, payables à notre siège.
Article 11
Le client effectuera les paiements conformément aux conditions spécifiques (tranches, échéances,) définies au contrat et reprises sur la facture ? Au défaut d’indication contraire, les paiements devront s’effectuer au grand comptant. Indépendamment des conditions de paiement convenues, le client autorise à réclamer avant la livraison des marchandises ou l’exécution de travaux une garantie bancaire pour l’exécution
par lui de ses obligations de paiement.
Article 12
Toute somme impayée à l’échéance convenue portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 12% l’an à dater de l’échéance de la facture et sera majorée d’une indemnité conventionnelle forfaitaire de 10% avec minimum de 125.00 EUR. Conformément à l’article 1254 du code civil, tout paiement partiel d’une facture sera imputé, d’abord sur les frais, ensuite sur les intérêts et enfin sur le capital. Cette clause pénale de 10% peut également être demandée par le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 dans l’éventualité ou nous resterions en défaut exécuter nos obligations, à savoir par exemple livrer les marchandises ou effectuer les travaux convenus.
Article 13
Le non-paiement d’une facture à son échéance rend de plein droit exigible la totalité des factures non encore échues.
Article 14
Les stipulations qui précèdent n’emportant aucune renonciation à notre droit, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre contractant de ses obligations contractuelles, de suspendre nos prestations ou de réclamer la résolution ou la résiliation de la vente avec la location de dommages et intérêts.
Article 15
Les marchandises faisant objet d’un marché doivent être enlevées par l’acheteur à notre siège, dans le délai fixé. Si la livraison nous incombe, cette obligation doit nécessairement être précisée par écrit dans le bon de commande en spécifiant le lieu de livraison. Sauf convention écrite contraire, nos livraisons s’effectuant par le moyen de notre choix. En cas de livraison par nos soins, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
Article 16
Les matériaux et/ou marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégrale du prix et de ses accessoires.
Article 17
La loi belge seule est applicable. Toutes contestations en rapport avec l’interprétation, l’application, l’exécution de la présente commande
ou facture seront, de par la volonté des parties, de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judicaire de Bruxelles.